I. OBJET

Les clients ont souhaité faire appel à Chloé Hénault Photographe pour une séance, dont la date est précisée sur un contrat écrit signé. Les clients déclarent être majeurs et poser librement pour des photos (si l’un client est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires).

II. OBLIGATION DU CLIENT

L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance.
 Au delà de 15 minutes de retard, la séance sera annulée et les frais de séance ne seront pas remboursés, les bons cadeaux seront eux, perdus.
 Merci de prévenir Chloé Hénault en cas de retard afin qu’elle puisse préparer le nécéssaire pour la séance avant votre arrivée.  Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente dans le studio, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.

III. MODIFICATION DE LA SEANCE

Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par écrit au photographe au moins 15 jours avant la date prévue de la prestation.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti engrainera le renvoi des frais de séance. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant des frais de séance ne seront pas remboursés, sauf cas de force majeure pour le client (un certificat de non possibilité de faire la séance vous sera demandé sous 7 jours)
 A vue de la crise sanitaire, la photographe pourra décaler votre séance si nécéssaire ou, si elle estime que cette dernière ne pourra se réaliser, un avoir valable un an vous sera donc émit afin de réaliser un autre type de séance.

IV. POST TRAITEMENT LIVRAISON ET COMMANDE DE TRAVAUX

Le photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera. Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.

Seules les photographies traitées par la photographes seront exploitables par les deux parties.

Chloé Hénault met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (4 à 7 semaines) à compter de la sélection de vos photographies. 
 NB : Avec la crise sanitaire, Chloé Hénault s’engagera à faire de son mieux, mais, elle pourra si nécéssaire prolonger votre remise numérique à 8 semaines.
 En cas de demande d’accélération du post traitement, un minimum forfaitaire de 70€ vous sera demandé afin de diviser le temps de retouches par deux.Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire val.

 Votre sélection sera envoyée sur une galerie en ligne. Vous aurez a partir de la date d’envoi 7 jours pour choisir vos photographies à retoucher et les mettre en favori. Passé ce délai, votre galerie ne sera plus visible et 20€ vous seront facturés afin de remettre votre galerie en ligne. 
Une fois votre sélection faite, il vous restera 2 mois pour vos photos supplémentaires et commande de produits dérivés. La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG. Les autres fichiers sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client. Les fichiers destinés à des fins professionnelles et destinées aux réseaux sociaux vous seront rendues signées.
 L’intégralité du règlement sera demandé au client à la commande pour les produits dérivés à partir de la séance. Pour les prestations “Smash cake” le client devra régler à Chloé le montant du gâteau en cas d’annulation ou décalage de la séance.
 Les produits sont à venir chercher au studio sur rendez-vous, les tirages seront imprimés une fois le RDV fixé dans les 6 mois suivant la séance.
 Le délai de livraison est de 1 à 10 semaines selon la commande à compter de la réception du règlement.
 Aucun droit de rétractation ou d’annulation ne pourra être exercé pour ses produits dû à leur personnalisation.
 Les dates et délais ne sont donnés qu’à titre indicatif, en cas de retard de livraison par le fournisseur, Chloé Hénault ne sera pas tenue pour responsable et aucune compensation ne pourra lui être demandée.
 La photographe ne garantie pas le rendu d’impressions chez un autre fournisseur que le sien.

Pour les professionnels, seul ce qui apparaît sur le devis et/ou la facture vous seront livrés. 

V. REGLEMENT DE LA PRESTATION.

Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S’ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.

Des frais de déplacements pourront être appliqué en plus du forfait choisi si le client souhaite un lieu particulier, hors de ceux que la photographe propose. Le prix des séances contiennent un droit d’auteur (diffusion sur les réseaux, site internet du photographe ou tout autre support) Si pour toutes raisons, la personne recevant le bon cadeau ne souhaite pas avoir ses photos diffusées sur les réseaux ou site internet, elle devra acheter les droits d’auteur d’un montant de 100€ 

Un acompte est demandé pour réserver votre prestation. Ils pourront être payés par la plateforme fotostudio.io ou virement bancaire

Le solde sera payé par le client en CB, espèces ou par virement bancaire à l’issue de la séance. Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement des frais de séance.  Le traitement des photos et leur livraison ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.

Pour les professionnels, 70% du montant TTC vous seront facturés le jour de la prestation, les 30% restants devront être payés au plus tard 15 jours après la livraison des commandes de produits par virement bancaire.

Une pénalité de retard de paiement de 10% du montant TTC de la facture vous sera appliquée tous les 15 jours en plus de la prestation initialement prévue..

VI. DROITS DES IMAGES ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).

Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit.
 L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit au préalable avec le photographe.

Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages ( publication sur internet, exposition, …) doit mentionner le nom de Chloé Hénault. Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement. Il détient également le droit de publication des photos sur ses réseaux sociaux à titre privé. Le photographe se réserve le droit d’utiliser, les photographies qu’il a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, …).
En cas de refus un supplément de 100€ vous sera demandé.
 Le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, …) par le client pourra être utilisée par le photographe.

Chloé Hénault gardera vos photographies 6 mois, passé ce délai, vos photos seront supprimées.